Groupe UDC: sauvegarder l’autodétermination suisse qui a fait ses preuves
Le groupe parlementaire fédéral de l’UDC a discuté durant sa séance d’aujourd’hui à Berne de la marche à suivre concernant l’initiative populaire « Le droit suisse au lieu de juges étrangers ». L’initiative UDC pour l’autodétermination impose le retour à une règlementation qui a fait ses preuves et qui devrait aller de soi: en cas de contradiction entre le droit international et le droit national, les tribunaux suisses doivent être contraints d’appliquer la Constitution fédérale, donc le droit démocratiquement légitimé de la Suisse. Cette initiative renforce notre régime juridique et garantit des conditions-cadres fiables et stables, ce qui est un avantage déterminant pour l’économie suisse et son attractivité.
Le Conseil des Etats a rejeté l’initiative pour l’autodétermination durant la session de printemps. Il appartient maintenant au Conseil national d’ouvrir ce dossier. Or, il s’est déjà avéré au sein de la Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-CN) que l’UDC sera une fois de plus seule à défendre les droits démocratiques qui ont fait la preuve de leur efficacité. En un minimum de temps la commission a décidé de recommander le rejet de l’initiative. Il est évident que les autres partis cherchent à se ménager la possibilité d’annuler des décisions populaires qui leur déplaisent en invoquant les dispositions du droit international.
Il est urgent de garantir financièrement l’AVS
Le groupe a également ouvert un large débat sur la proposition de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-CE) concernant le Projet fiscal 2017. Elle confirme la position selon laquelle l’UDC soumettra cette idée à un examen critique dans la perspective des charges qui en résulteront pour la classe moyenne et pour les petites et moyennes entreprises. De l’avis de l’UDC, il est urgent et important d’assainir durablement l’AVS. Si ce projet d’assainissement de l’AVS avec un montant de 2,1 milliards de francs est introduit dans le Projet fiscal 2017, l’UDC exige qu’il en soit fait autant de l’augmentation de l’âge de la retraite des femmes. Les charges de l’AVS seraient ainsi allégées de 1,2 milliard de francs par an, si bien que l’on pourrait renoncer à la mesure antisociale qu’est une augmentation de la TVA.
Pour une agriculture productrice – renvoi du rapport au Conseil fédéral
Le Conseil fédéral a présenté le 1er novembre 2017 sa vision globale de la future politique agricole. Il y envisage notamment une réduction massive de la protection des produits agricoles contre les importations. Ce projet est en contradiction avec le principe du renforcement de la production alimentaire nationale axée sur le marché et de la sécurité alimentaire. Les pertes de revenu des paysans à la suite de la baisse de la protection contre les importations seraient, toujours selon ce rapport, compensées par une augmentation de la TVA. Cette idée saugrenue confirme à quel point le conseiller fédéral libéral-radical responsable de ce dossier est à côté de la réalité.
De concert avec la majorité de la CER-CN, le groupe UDC demande donc que, durant cette session d’été, le Parlement renvoie ce rapport au Conseil fédéral en lui donnant les mandats suivants:
- Il faut commencer par procéder à une évaluation des objectifs atteints par la politique agricole actuelle (PA-14-17). Les résultats de cette analyse serviront de base à la prochaine réforme.
- Il faut renoncer à intégrer une composante internationale dans la prochaine réforme agraire. Les futurs accords de libre-échange doivent être négociés séparément dans le respect des intérêts de l’ensemble de l’économie nationale.
- La prochaine réforme agricole doit être préparée en tenant compte du nouvel article constitutionnel 104a sur la sécurité alimentaire et l’agenda doit être revu.
La directive UE sur les armes apporte plus de bureaucratie que de sécurité
Le groupe UDC a également examiné la directive UE sur les armes. Ce droit a été durci à la suite des attaques terroristes de Bruxelles et de Paris dans l’intention d’empêcher à l’avenir de tels actes. Comme souvent quand le Conseil fédéral applique du droit UE, il dépasse complètement l’objectif visé. La Commission de politique de sécurité du Conseil national a certes corrigé quelques points du projet gouvernemental, mais cela ne suffit pas, beaucoup s’en faut. Les tireurs sportifs suisses seront fortement entravés par ce nouveau droit. Les innombrables contraintes administratives détourneront les organes de sécurité et les corps de police de leurs tâches premières parce qu’ils devront s’occuper de paperasses au lieu de travailler sur le terrain. Cette directive UE de désarmement n’améliora pas la sécurité dans l’UE et en Suisse, mais elle aura pour principal effet d’alourdir la bureaucratie. Pour cette raison notamment le groupe UDC la rejette catégoriquement.
Non à de nouvelles contraintes bureaucratiques pour l’égalité des salaires
Les modifications apportées à la loi sur l’égalité entraînent des interventions supplémentaires de l’Etat pour réaliser l’égalité des salaires des femmes et des hommes. Les entreprises employant plus de 50 personnes seront obligées d’effectuer tous les quatre ans une analyse de l’égalité des salaires. L’UDC s’oppose à ces excès bureaucratiques, tout comme à la proposition du Conseil des Etats selon laquelle les entreprises de plus de 100 employés doivent faire une seule analyse de l’égalité des salaires dont elles doivent ensuite faire vérifier les résultats. Une égalité absolue des salaires des deux sexes est impossible à réaliser même pour un travail égal. Les motifs objectifs de différenciation comme l’âge, la formation, les années de service, l’expérience, le domaine de compétence, l’engagement personnel, les performances, etc. sont trop nombreux. L’UDC s’oppose donc à de nouvelles contraintes et charges imposées aux employeurs.