Ne pas limiter l’autodétermination

Si la source suprême du droit suisse n’est plus la Constitution fédérale, mais un droit international bricolé par des fonctionnaires et des juristes, nous ne sommes plus à l’abri d’absurdités bureaucratiques. Le droit de vote suisse perd alors toute sa valeur: les citoyennes et les citoyens seront certes appelés à décider, mais leurs décisions ne seront pas appliquées.

Comme chef d’une entreprise de transport internationale je vois très bien comment fonctionne le marché intérieur de l’Union européenne et je suis frappé de constater combien de fois les pays membres de l’UE ignorent délibérément le droit et les traités internationaux. Il y a à peine trois mois j’ai dû intervenir auprès des autorités suisses avec une délégation de ma branche professionnelle, l’ASTAG, parce que le transport international de déchets spéciaux à travers l’Italie est réglé unilatéralement par Rome qui a décidé d’exclure du jour au lendemain les transporteurs suisses en violation des accords internationaux existant à ce sujet. Je me suis alors rendu compte de l’impuissance totale de nos représentants diplomatiques face à nos partenaires européens et j’ai aussi pu constater que la Suisse applique toujours à la lettre les contrats et accords qu’elle a signés, alors que l’autre partie s’en moque.

Le fait est que l’initiative pour l’autodétermination nous concerne tous. Non seulement cette initiative donne un surcroît d’assurance constitutionnelle aux chefs d’entreprise, salariés et citoyens face à l’étranger, mais elle renforce aussi la position de la Suisse dans les négociations internationales. La Suisse respecte les conventions internationales, mais elle veut aussi pouvoir décider seule de son avenir.

Reprendre tout le droit étranger? Non merci! Voir l’exemple des frontaliers au chômage!
Je vis dans un canton frontalier. Il est d’une grande importance pour moi que la Suisse puisse décider seule de la règlementation touchant aux travailleurs frontaliers. Si un des 320 000 frontaliers travaillant actuellement en Suisse tombe au chômage, il n’est pas pris en charge par l’assurance-chômage suisse, mais touche ses indemnités auprès de l’assurance de son pays de domicile. Voilà le régime actuel. Or, l’été dernier les ministres du travail de l’UE ont décidé d’inverser ce système. A l’avenir, le frontalier chômeur touche ses indemnités de chômage auprès de l’assurance du pays où il a travaillé en dernier et non plus de l’institution de son pays de domicile. Selon le Secrétariat d’Etat aux migrations, ce changement coûterait plusieurs centaines de millions de francs à l’assurance-chômage suisse. Cette extension des prestations sociales en faveur des étrangers travaillant en Suisse affaiblirait massivement nos institutions sociales. La tentation de prendre un emploi en Suisse, puis de l’abandonner après la période minimale règlementaire pour toucher ensuite les confortables indemnités de chômage helvétiques augmenterait forcément.

Aujourd’hui déjà je constate en tant qu’employeur d’un canton frontalier que des travailleurs étrangers bénéficiant d’une autorisation de 120 jours ou du statut de frontalier cherchent à déplacer leur domicile en Suisse pour pouvoir profiter de nos prestations sociales en cas de chômage. Ce développement nuit également à nos acquis sociaux et les menace financièrement. Les réformes légales intervenant à un niveau européen superposé au régime légal national me confortent dans ma conviction que nous ne pouvons pas faire aveuglément confiance aux autorités législatives de la Berne fédérale, mais que nous devons toujours garder en réserve la possibilité d’intervenir moyennant les instruments de la démocratie directe. Les employeurs et salariés suisses doivent pouvoir décider eux-mêmes des prestations de leurs institutions sociales et non pas se soumettre aux décisions de ministres européens du travail que ne défendent que leurs propres intérêts. Un OUI à l’initiative pour l’autodétermination nous évite l’obligation de reprendre automatiquement des idées absurdes de l’UE et nous permet de décider qui reçoit les prestations de notre assurance-chômage.

La branche des transports est exposée aux influences internationales
Comme patron d’une entreprise internationale je songe évidemment aussi aux intérêts de ma branche. Il est logique que dans ce domaine nous cherchions à développer des standards internationaux avec d’autres pays – et que nous les respections. Les transports ne s’arrêtent pas aux frontières. Prenons l’exemple du tachygraphe. Il est judicieux que tous les poids lourds roulant en Europe soient équipés du même tachygraphe. Cette uniformisation facilite le travail des autorités, mais aussi celui des entreprises de transport. Le problème, c’est que la Suisse a tendance à faire sienne chaque nouvelle invention régulatrice provenant de l’étranger. Aujourd’hui, chaque modification des dispositions légales sur le permis de conduire et l’admission à la circulation est truffée de règles internationales. Dans le projet « Optimisation de la formation des conducteurs (OPREA-3 » le Conseil fédéral met en consultation la reprise des prescriptions de ladite « 3e directive sur le permis de conduire ». Ce texte sera prochainement soumis au Parlement. Il concerne l’ensemble de la formation et du perfectionnement des conducteurs, les examens de conduite, les catégories de permis de conduire ainsi que le système des experts. La Suisse s’apprête une fois de plus à reprendre un lot de dispositions internationales qui ne lui sont d’aucune utilité. Le Parlement peut certes encore se prononcer à ce sujet, mais il y a fort à parier qu’une fois de plus la même majorité du Parlement, qui a donné la priorité à l’accord de libre circulation par rapport à la Constitution fédérale et l’article contre l’immigration de masse, s’empressera d’obéir aux injonctions de Bruxelles.

L’interdiction fort controversée dudit cabotage est un autre exemple illustrant ce propos. Le cabotage, donc le transport de personnes et de marchandises en Suisse par des véhicules étrangers, est interdit chez nous. Il va de soi que l’UE met tout en œuvre pour assouplir cette interdiction afin de s’offrir ce nouveau marché. Pour nous autres entreprises de transport et de logistique suisses, la levée de cette interdiction entraînerait des pertes énormes. Comme chef d’une entreprise de transport

internationale disposant d’une propre filiale dans le marché intérieur UE, je me rends parfaitement compte des pressions énormes sur les salaires qui résultent de ce libre marché intérieur. Cette ouverture de la Suisse entraînerait la disparition à court terme de plus de 3000 emplois et, à long terme, la branche helvétique des transports ne pourrait pas survivre dans sa forme actuelle. Quelle serait le résultat de cette ouverture pour nous autres Suissesses et Suisses? Hausse du chômage et disparition de petites et moyennes entreprises qui font la force de notre économie et de notre société Vous le voyez bien: par la grâce du droit international et la prétendue égalité des chances qui en découle, nous sommes de plus en plus réglementés par l’étranger et des étrangers décident de notre avenir.

Garder la tête froide malgré le changement climatique
Sous le prétexte du changement climatique, les Etats prennent des mesures, comme la hausse des taxes sur les carburants, dont le principal effet est de remplir les caisses publiques. La tendance internationale dans ce domaine est clairement à la hausse. Aujourd’hui déjà, les prélèvements fiscaux excessifs sur les carburants – environ 85 centimes par litre d’essence! – provoquent une hausse des coûts de production en Suisse. Si nous abandonnons notre autodétermination, la Suisse ne pourra plus échapper à de nouveaux impôts et redevances sur les carburants (par exemple, la taxe CO2), si bien que le prix des carburants repartira à la hausse. La facture devra être payée par les consommateurs, mais les citoyennes et les citoyens suisses ne pourront plus voter à ce sujet. Il est évident que divers milieux suisses attendent impatiemment ce moment afin de faire passer leurs projets sans avoir à demander l’avis du peuple. Si nous soutenons l’initiative pour l’autodétermination, nous pouvons décider nous-mêmes si l’essence doit coûter deux francs ou plus par litre.

Le 25 novembre 2018 nous aurons l’occasion de nous imposer comme un pays indépendant et souverain. Chez nous, c’est le peuple qui décide. Nous faisons nos propres lois et règlements. Et si l’étranger désire quelque chose de nous, nous ouvrons des négociations comme c’est la coutume. Voilà pourquoi le chef d’entreprise que je suis dit de tout cœur OUI à l’initiative pour l’autodétermination.

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par l’auteur
Benjamin Giezendanner
Entrepreneur
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Oui à l’autodétermination
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